CGV

Toutes les commandes effectuées sur ce site sont soumises aux conditions générales de vente présentées ci-après.

ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions des présentes conditions générales de vente avant de passer commande des produits. En passant la commande, le client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.

PRODUITS


Les produits vendus par le site sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros. JULIE BERGERON s’efforce de présenter et de décrire au mieux les caractéristiques essentielles des produits présentés. Toutefois la perception des couleurs étant subjective, les visuels ne sont pas contractuels et JULIE BERGERON ne peut être tenu responsable de la différence des nuances de couleurs. En cas de questions sur les produits, vous pouvez me contacter à l’adresse : [email protected]

COMMANDES


La vente ne sera conclue qu’à compter du paiement de la commande. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

LIVRAISONS


Après confirmation de commande, JULIE BERGERON s’engage à expédier toutes les références commandées par l’acheteur, et ce, dans un délai à determiner selon la pièce et le lieu de livraison. Le délai sera donné à titre informatif par mail. Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Leur dépassement ne peut justifier l’annulation de votre commande sans accord préalable de notre part.
 L’acheteur est livré à son domicile. En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de La Poste ou du transporteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu de signaler les dommages constatés, de noter toutes réclamations et réserves ou de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès de La Poste ou du transporteur et de signaler ces incidents au vendeur sous 48 heures.
 Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des colis perdus.

PROBLÈMES DE QUALITE OU DE CONFORMITÉ


En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception du colis.
 Les réclamations devront être adressées par mail à [email protected]
Elles doivent comporter :
– les coordonnées de l’acheteur
– les références du produit
– les motifs de la réclamation.

Le retour des produits devra être fait dans un délai de quatorze jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service client de JULIE BERGERON. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné tel qu’il a été expédié, dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit. 
Les frais de l’envoi initial et de retour seront à rembourser à l’acheteur.
Suite à une réclamation, après réception du produit et validation de sa non-conformité par JULIE BERGERON, le client pourra demander :

1. Soit d’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles. Selon la réclamation, les frais de retour du produit commandé et livré pourront être remboursé à l’acheteur, les frais de livraison d’un autre produit seront supportés par JULIE BERGERON.

2. Soit être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant la demande du client.
 L’absence de réclamations de la part du client signifie que l’article livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le client du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu’encadré par l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception des articles pour retourner, à ses frais, les produits commandés pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine, dûment scellés et accompagnés de la facture correspondant à l’achat. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Il est conseillé à l’acheteur d’utiliser un transporteur proposant un suivi et une assurance de la marchandise retournée. Dans le cas où celle-ci serait perdue ou endommagée dans le transport, JULIE BERGERON ne pourra rembourser l’acheteur, qui devra faire une réclamation directement auprès du transporteur. En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les frais d’envoi et de retour sont à la charge de l’acheteur.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS


En cas d’indisponibilité du produit commandé, JULIE BERGERON informera l’Acheteur au plus tôt. L’acheteur sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.

PRIX


Le prix est exprimé en euros HT, hors frais de port. Les frais de port varient en fonction du poids et du volume des pièces et sont indiqués à l'acheteur lors de la validation du panier ("cart").
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises (TVA de 5,5% pour la France et les pays de l'Union européenne). 


* Pour des envois hors Union Européennes, toutes taxes ou frais de douanes supplémentaires seront à la charge de l'acheteur.

Paiement : les paiements se font en ligne par le biais des sites PAYPAL ou STRIPES et sont entièrement sécurisés grâce à ces plateformes de paiement. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par JULIE BERGERON. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par virement. Par ailleurs, JULIE BERGERON se réserve le droit de refuser toute commande d’un client.

RESPONSABILITÉS

En aucun cas la responsabilité de JULIE BERGERON ne pourra être engagé en cas d’usage inapproprié ou de détériorations liés à des conditions climatiques exceptionnelles. JULIE BERGERON ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera à JULIE BERGERON pour obtenir une solution amiable.

PROPORIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments de la boutique JULIE BERGERON, hébergée par Big Cartel sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de JULIE BERGERON.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de JULIE BERGERON.

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INFORMATIONS NOMINATIVES


JULIE BERGERON s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client sur le site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées.
 Les données personnelles du client ne seront pas communiquées à des tiers sauf demande explicite.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES


JULIE BERGERON se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

LITIGES

Toute contestation à laquelle peut donner lieu les présentes conditions générales de vente devra être portée devant le Tribunal de commerce Bobigny.

Mentions légales

Les présentes condition générales de vente concernent le site : www.juliebergeron.bigcartel.com 
N° DE SIRET : 447 707 589 00027
CODE APE : 9003A

Coordonnées du Vendeur 

Facturation :
49 rue Benjamin Delessert
93500 Pantin
FRANCE

(Adresse de l'atelier)
11 Mail Hélène Brion
93500 Pantin
FRANCE
Email : [email protected] 
Tel : +33 6 08 21 19 95